Mentions légales et conditions générales d'utilisation
1. Introduction
L’accès à la boutique en ligne (ci-après le « site Internet ») ainsi que l’utilisation de son contenu sont soumis aux conditions d’utilisation décrites ci-après.
Nous vous informons que les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout visiteur qui y accède postérieurement à leur mise en ligne. Il vous appartient, avant de naviguer sur la boutique en ligne, de lire attentivement ces conditions.
Tous les droits sur la boutique en ligne sont la propriété de la société Obsèques en France dont le siège est situé 6, Avenue Foch à Avesnelles 59440 France.
Toute la documentation disponible sur cette boutique est proposée à nos visiteurs uniquement pour un usage personnel.
Le fait d’accéder et de naviguer sur notre boutique en ligne constitue de votre part une acceptation des points suivants.
2. Identification de l’éditeur de la boutique en ligne
Obsèques en France
Société à Responsabilité Limitée au capital de 5.000 €
RCS Valenciennes 791 603 772
N° de SIRET 791 603 772 00025
N° TVA CEE : FR 0179160377200017
Siège social : 6, Avenue Foch à Avesnelles 59440 - France
Directeur de publication : Monsieur Jean-Pierre VIOLIER
Numéro de téléphone : (33) 800.400.115 (service &appels gratuits)
E-mail : contact@obseques-en-France.com
Hébergeur du site : Société OVH
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France
Numéro de téléphone : 0820.698.765
3. Objet de la boutique en ligne
L’objet de la boutique en ligne est de proposer des produits et services funéraires , y compris par l’intermédiaire des entreprises de pompes funèbres, et ce, notamment pour honorer le défunt ou pouvoir se rendre à la cérémonie funéraire,.
Les utilisateurs de la boutique en ligne peuvent acheter en ligne les produits et servicess proposés par la société Obsèques en France, et consulter leur compte client à l’aide d’un compte confidentiel et personnel.
4. Accès à la boutique en ligne
La société Obsèques en France se réserve le droit de modifier, de résilier, de suspendre ou d'interrompre à tout moment l’utilisation de la boutique en ligne, pour toutes raisons sans avis préalable.
Pour toute remarque ou question, vous êtes invités à nous contacter par courriel à l’adresse : contact@obseques-en-France.com.
5. Protection des données
La boutique en ligne respecte la loi française sur la protection de la vie privée.
Nous sommes amenés à demander et traiter un certain nombre de données pour organiser au mieux la gestion de nos relations commerciales et les services que vous attendez et ce, en partenariat avec les entreprises de pompes funèbres.
Obsèques en France attache un soin particulier à la protection de vos données à caractère personnel.
Nous nous engageons à respecter la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Certaines données sont indispensables au traitement des demandes, d'autres nous permettent de mieux vous connaître et donc d’adapter nos offres à vos besoins.
Sur les pages où des données à caractère personnel vous sont demandées, vous êtes informés du caractère obligatoire ou facultatif de leur transmission, ainsi que des conséquences éventuelles de leur non renseignement.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez des droits d'accès, de rectification ou de suppression des données vous concernant, ainsi que du droit d’opposition :
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à : Obsèques en France, 6 Avenue Foch 59440 Avesnelles – (France) ou contactez notre service client par téléphone au (33) 800.400.115 (service & appels gratuits) ou par e-mail à l’adresse : contact@obseques-en-France.com.
Les informations que vous nous communiquez sont à destination de notre société, responsable de traitement, à des fins de gestion de vos demandes, et de prospection. Elles ne peuvent être communiquées à des tiers sans votre accord préalable.
Vous êtes déjà en relation avec Obsèques en France :
ü Vous êtes susceptibles de recevoir les offres commerciales de notre société par tout moyen postal, électronique ou téléphone, sans que vous ayez besoin d’en faire la demande ; nos offres sont sélectionnées pour répondre à votre attente et vous satisfaire.
ü Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de contacter, à tout moment, notre Service Clients par téléphone, par courrier ou par email en indiquant votre nom, prénom, adresse afin que nous puissions faire le nécessaire.
Vous n’êtes pas encore en relation d’Obsèques en France :
Si vous nous transmettez vos coordonnées, vous pourrez, le cas échéant, recevoir nos offres. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de contacter notre Service Clients par téléphone, par courrier ou par email en indiquant votre nom, prénom, adresse afin que nous puissions faire le nécessaire.
Conformément à la loi française nous avons procédé à une déclaration de notre site auprès de la Commission Nationale Informatique et libertés (CNIL). (N° de déclaration :1712947 v o).
Nous pouvons envoyer des « cookies » vers votre ordinateur au moment de la connexion.
Un cookie est une série d’informations qu’un site internet envoie au navigateur de votre ordinateur afin de garder certaines données. Nous utilisons des cookies afin de déterminer quelles pages internet sont consultées et à quelle fréquence, et de faciliter votre navigation sur notre site Internet.
Sous réserve de votre acceptation, les cookies nous permettent par exemple de sauvegarder votre mot de passe. Vous n’êtes ainsi pas obligés de le saisir à chacune de vos visites sur notre site Internet. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies, mais vous n’êtes pas dans l’obligation de le faire. Pour désactiver les cookies, vous pouvez aller sur l’onglet « aide » de votre navigateur ou consulter les instructions accompagnant le logiciel de votre navigateur.
6. Propriété intellectuelle
En accord avec les lois régissant le droit de la propriété intellectuelle, la présenta Boutique en ligne et tous les éléments, marques, illustrations, images, dessins, modèles, logos, graphiques etc. qu’ils soient déposés ou non, figurant sur la présente Boutique en ligne ainsi que leur compilation sont et demeureront la propriété exclusive de la société Obsèques en France.
La reproduction ou l'utilisation de tout ou partie de ces éléments, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logos et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Ces dernières dispositions s’appliquent également à tous droits d’auteur, dessins et modèles reproduits sur le Site.
Sauf autorisation préalable expresse et écrite de la société Obsèques en France, l’usage de tout ou partie de la boutique en ligne, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation à d’autres fins que pour usage personnel et privé dans un but non commercial est interdit et constitutif d’une contrefaçon sanctionnée sur le fondement du droit de la Propriété Intellectuelle.
7. Responsabilités
Risques spécifiques liés aux réseaux informatiques :
Nous mettons en œuvre des moyens techniques et organisationnels destinés à assurer la sécurité et la confidentialité des fichiers constitués à partir des données nominatives collectées sur notre site Internet. Cependant, nous ne maîtrisons pas tous les risques liés au fonctionnement d’internet.
Vous déclarez connaître et accepter les caractéristiques propres aux réseaux informatiques et de télécommunications.
En particulier, la société Obsèques en France ne pourra être tenue pour responsable, dans les cas suivants, sans qu'il s'agisse d'une liste limitative:
• interruption des réseaux, délais ou retards dans l'acheminement des messages électroniques ou toutes autres données ;
• défaillances matérielles ou logicielles ;
• malveillances, vol de données, virus informatiques, insuffisances des mesures de protection et de sauvegarde ;
• erreurs de manipulation, mauvaise utilisation des matériels et logiciels ;
• perte de données et/ou de transactions, interruptions d'activité ou autre perte de nature pécuniaire qui en résulterait ;
• problèmes liés au contenu des sites Internet, des courriers électroniques et toutes informations transmises par les réseaux ;
• usage détourné ou malveillant des données, des textes, des images ou des informations
• tous cas de force majeure, d’évènement imprévisible ou toutes autres causes ne dépendant pas de la volonté délibérée de la société Obsèques en France.
• la société Obsèques en France n'exerce pas de contrôle, de quelque forme que ce soit, sur la nature ou les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l'intermédiaire de son centre serveur.
En conséquence, la société Obsèques en France n'assume pas de responsabilité pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque à la boutique en ligne, ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation de la boutique en ligne et /ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
8. Liens hypertextes
Les sites extérieurs à la société Obsèques en France ayant un lien hypertexte avec la présente boutique en ligne ne sont pas sous contrôle de celle-ci qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. Ces liens ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre la société Obsèques en France et ces sites, ceux-là étant soumis à leurs propres conditions d'utilisation et politiques de protection de la vie privée.
9. Utilisation de la boutique en ligne
La boutique en ligne est destiné à une utilisation à des fins personnelles uniquement. La boutique en ligne ne peut pas faire l'objet d'un quelconque usage commercial de la part de l'Utilisateur.
L’Utilisateur de la boutique en ligne n’est pas autorisé à redistribuer, louer, vendre, modifier, décompiler, recompiler, désassembler, adapter, reproduire ou réduire toute information contenue sur la boutique en ligne de quelque manière que ce soit, à quelque titre que ce soit, sous une forme exploitable ou non.
L'Utilisateur garantit qu'il n'utilisera pas la boutique en ligne à des fins illicites.
L’Utilisateur s’interdit toute publication de contenus contraires aux bonnes mœurs, à l’ordre public, aux intérêts de tiers, obscènes, pornographiques, violent, diffamatoire, irrespectueux ou qui portent atteinte au droit au respect de la vie privée d’autrui.
10. Votre compte
L’utilisateur de la boutique en ligne peut souscrire en ligne aux services et prestations proposées sur la boutique en ligne par la société Obsèques en France.
Tout utilisateur qui aura souscrit en ligne l’une des offres doit, au préalable, créer un compte. Il pourra accéder à ce compte personnel par des codes d’accès. Ces codes d’accès sont strictement personnels.
Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe, des restrictions d’accès à votre ordinateur, et dans la limite de ce qui est autorisé par la loi applicable, vous acceptez d’être responsable de toutes les activités qui ont été menées depuis votre compte ou avec votre mot de passe. Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour vous assurer que votre mot de passe reste confidentiel et sécurisé, et vous devez nous informer immédiatement si vous avez des raisons de croire que votre mot de passe est connu de quelqu’un d’autre, ou si votre mot de passe est utilisé de manière non autorisée.
Vous êtes responsable de la validité et du caractère complet des informations que vous nous avez fournies, et devez nous informer de tout changement concernant ces informations.
Les informations et données personnelles sont nécessaires pour la réception des offres de la société Obsèques en France, la souscription des services et prestations proposés en ligne et la gestion des relations avec le Site.
Tout refus de répondre aux questions obligatoires sur le formulaire de création de compte entrainera la non souscription des offres en ligne.
Vous pouvez accéder à vos informations et les modifier, ainsi que vos paramètres de compte, dans l’espace « votre compte » du site internet.
Nous nous réservons le droit de refuser l’accès, de fermer un compte, de retirer du contenu si vous êtes en violation des lois applicables de ces conditions d’utilisation ou de tous autres termes, conditions, lignes directrices de notre entreprise.
11. Loi applicable
La boutique en ligne est soumis à la loi française.
Les tribunaux français seront seuls compétents en cas de litige relatif notamment à l’interprétation, l’exécution et la réalisation de l’une des clauses des conditions générales d’utilisation.
